CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

1. Informations légales

Le présent site est édité par :
Altéria Académie – Micro-entreprise
Siège social : 15 Boulevard de la Duchesse Anne, 35700 Rennes
Représentée par : Paria ISVAND TAHMASEBI
Adresse e-mail : contact.alteriacademie@gmail.com
SIRET : 983 730 573 00018

2. Objet du site

Le site www.alteriaacademie.fr a pour objet de :

• Présenter les services proposés par Altéria Académie

• Permettre la prise de rendez-vous avec les entreprises

• Proposer un blog d’information dans un espace client dédié

• Informer les visiteurs sur les thématiques liées au bien-être en entreprise

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et CGV.

3. Description des services

Altéria Académie propose des accompagnements annuels en présentiel destinés à améliorer le climat social en entreprise.
Ces accompagnements incluent des diagnostics, des interventions en entreprise et un suivi personnalisé.

Les prestations sont proposées uniquement aux entreprises, sur rendez-vous. La prise de rendez-vous s’effectue via le site internet.

4. Conditions d’accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’espace client est réservé aux entreprises ayant contracté un accompagnement avec Altéria Académie. L’accès nécessite la création d’un compte sécurisé.

5. Commandes et modalités de paiement

Les services ne sont pas vendus directement via le site. Après prise de contact, une proposition commerciale est envoyée à l’entreprise.
Le paiement s’effectue par virement bancaire aux conditions définies dans le contrat signé avec le client.

Aucun paiement en ligne ni abonnement récurrent n’est mis en place via le site.

6. Politique d’annulation et de remboursement

Toute commande validée (contrat signé) est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas exceptionnel prévu dans les termes du contrat.
En cas d’empêchement, un report de rendez-vous peut être envisagé, sous réserve de validation par Altéria Académie.

7. Responsabilités

Altéria Académie s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Elle ne saurait être tenue responsable de toute mauvaise interprétation ou usage des conseils et contenus proposés.

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait du site.

8. Données personnelles

Altéria Académie collecte les données strictement nécessaires via ses formulaires (nom, prénom, entreprise, e-mail, téléphone) pour assurer la prise de contact et le suivi client.

Aucun cookie de suivi ou outil comme Google Analytics n’est utilisé.

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits : contact.alteriacademie@gmail.com

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Altéria Académie.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Modification des conditions

Altéria Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la visite sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.